Référencearticle 1 du décret n°2007-1798 du 20 décembre 2007 (version du 23 décembre 2007)Légifrance →
1. Le périmètre d'intervention de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée mentionné à l'article 2 du décret du 13 octobre 1995 susvisé est modifié conformément aux annexes 1 et 2 jointes au présent décret (1).
Nota : Les annexes peuvent être consultées à la préfecture de la région Provence-Alpes Côte d'Azur, place Felix Barnet (6°), 13282 Marseille Cedex 20.
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