Décret n°2007-1800 du 20 décembre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2007.

TexteDécret n°2007-1800 du 20 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000017744874

Texte parentLEGITEXT000017744868

Référencearticle 1 du décret n°2007-1800 du 20 décembre 2007 (version du 23 décembre 2007)Légifrance →

1. Le décret n° 93-414 du 18 mars 1993portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national est abrogé.

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