1. La commission nationale comprend dix-huit membres titulaires répartis en nombre égal entre représentants de l'administration et représentants des personnels. Elle comprend également des membres suppléants dont le nombre est égal à celui des titulaires.
Arrêté du 10 décembre 2007 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 23 décembre 2007.
TexteArrêté du 10 décembre 2007
RattachementChapitre Ier : Composition
IdentifiantLEGIARTI000017744907
Texte parentLEGITEXT000017744901
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