Arrêté du 10 décembre 2007 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2007.

TexteArrêté du 10 décembre 2007

RattachementChapitre Ier : Composition

IdentifiantLEGIARTI000017744910

Texte parentLEGITEXT000017744901

Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 décembre 2007 (version du 23 décembre 2007)Légifrance →

1. La liste nominative des membres de la commission est fixée par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.