Arrêté du 10 décembre 2007 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2007.

TexteArrêté du 10 décembre 2007

RattachementChapitre II : Fonctionnement

IdentifiantLEGIARTI000017744914

Texte parentLEGITEXT000017744901

Référencearticle 9 de l'arrêté du 10 décembre 2007 (version du 23 décembre 2007)Légifrance →

1. Un document récapitulant les avis rendus par la commission est adressé par le directeur de l'eau dans les quinze jours suivant la réunion au directeur de chaque agence pour ce qui concerne ses postes.

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