Arrêté du 12 décembre 2007 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2007.

TexteArrêté du 12 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017744926
Texte parentLEGITEXT000017744920
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 décembre 2007 (version du 23 décembre 2007)Légifrance →

1. Le directeur général de la mer et des transports et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000017744926, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.