Arrêté du 14 décembre 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2007.

TexteArrêté du 14 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000017745409

Texte parentLEGITEXT000017745400

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 décembre 2007 (version du 24 décembre 2007)Légifrance →

1. Quel que soit le cycle de travail des agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, les sept heures de cette journée de travail sont proratisées par rapport à la quotité de temps de travail correspondante dans l'année considérée.

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