Arrêté du 7 décembre 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2007.

TexteArrêté du 7 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000017746417

Texte parentLEGITEXT000017746404

Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 décembre 2007 (version du 19 décembre 2007)Légifrance →

1. Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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