RattachementChapitre Ier : Port d'un uniforme par les réservistes de la réserve militaire et les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade
IdentifiantLEGIARTI000050066004
Texte parentLEGITEXT000017747167
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 décembre 2007 (version du 2 août 2024)Légifrance →
1. I. - Le port de l'uniforme militaire est autorisé dans les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté :
2. a) aux volontaires qui ont souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle auprès de l'autorité militaire ;
3. b) aux anciens militaires soumis à l'obligation de disponibilité ;
4. c) (Abrogé)
5. d) aux anciens militaires d'active et de la réserve opérationnelle admis à l'honorariat de leur grade.
6. II. - Il est interdit :
7. a) à la personne radiée de la réserve par mesure disciplinaire ;
8. b) à l'occasion de toute activité ou manifestation à caractère syndical ou politique.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.