Arrêté du 14 décembre 2007 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2007.

TexteArrêté du 14 décembre 2007
RattachementChapitre II : Port de l'uniforme militaire par les anciens militaires n'appartenant pas aux catégories mentionnées au chapitre Ier
IdentifiantLEGIARTI000017747179
Texte parentLEGITEXT000017747167
Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 décembre 2007 (version du 27 décembre 2007)Légifrance →

1. Sont abrogés :

2. ― l'arrêté du 5 mai 1977 relatif à l'honorariat des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve ;

3. ― l'instruction du 5 mars 1996 relative au port de l'uniforme par les militaires de réserve ou honoraires et les militaires de carrière retraités non versés dans les réserves.

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