Arrêté du 14 décembre 2007 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2007.

TexteArrêté du 14 décembre 2007

RattachementChapitre II : Port de l'uniforme militaire par les anciens militaires n'appartenant pas aux catégories mentionnées au chapitre Ier

IdentifiantLEGIARTI000017747182

Texte parentLEGITEXT000017747167

Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 décembre 2007 (version du 27 décembre 2007)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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