Arrêté du 14 décembre 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2007.

TexteArrêté du 14 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017747191
Texte parentLEGITEXT000017747183
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 décembre 2007 (version du 27 décembre 2007)Légifrance →

1. Sont supprimées les fonctions d'ordonnateur secondaire attribuées aux autorités suivantes :

2. ― le directeur du service administratif du commissariat de l'air, à Paris ;

3. ― le directeur du service logistique du commissariat de l'air, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) ;

4. ― le directeur du service des marchés centralisés, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) ;

5. ― le directeur de l'entrepôt de l'armée de l'air n° 602, à Romorantin (Loir-et-Cher) ;

6. ― le directeur de l'entrepôt de l'armée de l'air n° 606, à Varennes-sur-Allier (Allier) ;

7. ― le directeur de l'atelier de réparation de l'armée de l'air n° 623, à Bordeaux-Beauséjour (Gironde) ;

8. ― le directeur de l'établissement central de l'infrastructure de l'air, à Bordeaux-Beauséjour (Gironde).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000017747191, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.