1. Le directeur des affaires financières au ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 décembre 2007 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 27 décembre 2007.
TexteArrêté du 14 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017747196
Texte parentLEGITEXT000017747183
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