RattachementChapitre II : Transmission des déclarations
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre II : Transmission des déclarations
IdentifiantLEGIARTI000017747240
Texte parentLEGITEXT000017747214
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2007 (version du 27 décembre 2007)Légifrance →
1. En fonction des conditions propres à chacune des procédures mentionnées dans le titre II du présent arrêté, les modes de transmission suivants sont proposés :
2. ― guichet DTI (Direct Trader Interface ou dit aussi échange de formulaires informatisé) : saisie de la déclaration sur un formulaire interactif via le portail internet Prodouane ;
3. ― guichet EDI (Echange de données informatisé) : transmission de données mises en forme par le système informatique du déclarant ou de son représentant.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.