Arrêté du 18 décembre 2007 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2007.

TexteArrêté du 18 décembre 2007

Rattachement

Section 3 : Modalités d'application de la procédure

TITRE III : MISE EN OEUVRE DES PROCÉDURES SIMPLIFIÉES
Chapitre Ier : Dispositions communes aux procédures simplifiées
Section 3 : Modalités d'application de la procédure

IdentifiantLEGIARTI000017747267

Texte parentLEGITEXT000017747214

Référencearticle 24 de l'arrêté du 18 décembre 2007 (version du 27 décembre 2007)Légifrance →

1. La déclaration simplifiée comporte au moins les indications nécessaires à l'identification des marchandises, conformément aux dispositions contenues aux annexes 37 et 38 du règlement (CEE) n° 2454/93/CE de la Commission du 2 juillet 1993.

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