Arrêté du 18 décembre 2007 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2007.

TexteArrêté du 18 décembre 2007

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000017747238

Texte parentLEGITEXT000017747214

Référencearticle 39 de l'arrêté du 18 décembre 2007 (version du 27 décembre 2007)Légifrance →

1. Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.