LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteLOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007

RattachementChapitre III : Dispositions simplifiant le fonctionnement des collectivités territoriales

IdentifiantLEGIARTI000020059131

Texte parentLEGITEXT000017747593

Référencearticle 22 de la loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. I. ― A modifié les dispositions suivantes :

2. Code général des collectivités territoriales Art. L5212-24

3. II. (Abrogé)

4. III. (Abrogé)

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.