1. La composition de la commission est fixée ainsi qu'il suit :
2. 1° Siègent avec voix délibérative :
3. a) Le directeur du service Archives nationales ou son représentant, président ;
4. b) Le directeur adjoint des Archives de France au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
5. c) Le responsable du site du service Archives nationales concerné par le marché ou son représentant ;
6. d) Le chef du service ou le chef du bureau demandeur de la prestation concernée par le marché ou son représentant ;
7. e) Le responsable budgétaire et comptable du service Archives nationales ou son représentant.
8. 2° Siègent avec voix consultative :
9. a) Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
10. b) Le contrôleur financier du ministère chargé de la culture ou son représentant ;
11. c) Le chef du bureau de la comptabilité au secrétariat général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;
12. d) Toute personne désignée par le président de la commission en raison de sa compétence dans la matière faisant l'objet de la consultation.