Article 1 LEGIARTI000017763712
A modifié :
- Décret n°81-732 du 29 juillet 1981 : art. 17
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2007-1794 du 19 décembre 2007 modifiant le décret n° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 2007
NatureDécret
Signé le19 décembre 2007
Publié le21 décembre 2007
Articles3 articles en vigueur
NORDEFD0772096D
IdentifiantLEGITEXT000017763703
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1212-3 et R.* 1311-25 ;
Vu le décret n° 81-732 du 29 juillet 1981 modifié portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées ;
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 99-792 du 8 septembre 1999 fixant les attributions du commandement des forces françaises et de l'élément civil stationné en Allemagne,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000017763708
1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
Article 3 LEGIARTI000017763710
1. Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2007.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Hervé Morin
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 décembre 2007).