Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1794 du 19 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017763712
Texte parentLEGITEXT000017763703
Référencearticle 1 du décret n°2007-1794 du 19 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 17 du décret du 29 juillet 1981 susvisé, les mots : « Commandants de régions militaires, maritimes ou aériennes ; », et : « des forces françaises stationnées en Allemagne » sont remplacés respectivement par les mots : « Commandants de régions militaires ou maritimes, ou commandant du soutien des forces aériennes », et : « des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°81-732 du 29 juillet 1981 : art. 17
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.