Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017763961
Texte parentLEGITEXT000017763952
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 1986 susvisé, les mots : « le directeur central du matériel de l'armée de l'air » sont remplacés par les mots : « le commandant du soutien des forces aériennes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 septembre 1986 : art. 2
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