Article 1 LEGIARTI000017763984
A modifié :
- Arrêté du 24 février 1994 : art. annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 février 1994 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative de l'armée de l'air pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 2007
NatureArrêté
Signé le19 décembre 2007
Publié le21 décembre 2007
Articles3 articles en vigueur
NORDEFD0772128A
IdentifiantLEGITEXT000017763975
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 24 février 1994 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative de l'armée de l'air pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense, modifié par l'arrêté du 31 octobre 2002 ;
Vu l'arrêté du 21 février 2006 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000017763980
1. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2008.
Article 3 LEGIARTI000017763982
1. Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire, A. Viau
Textes cités liens · DILA4
ARRETE du 24 février 1994 (VNE)
ARRETE du 31 octobre 2002 (VNE)
arrêté du 21 février 2006
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 décembre 2007).