Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017763984
Texte parentLEGITEXT000017763975
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 24 février 1994 susvisé, les mots : « centre d'enseignement supérieur aérien » sont remplacés par les mots : « centre d'études stratégiques aérospatiales ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 février 1994 : art. annexe
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