Décret n°2007-1806 du 21 décembre 2007 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2007.

TexteDécret n°2007-1806 du 21 décembre 2007
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000017769086
Texte parentLEGITEXT000017769054
Référencearticle Annexe du décret n°2007-1806 du 21 décembre 2007 (version du 24 décembre 2007)Légifrance →

1. LISTE DES TRAVAUX ENGAGÉS AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2007 À ACHEVER PAR LE LIQUIDATEUR

2. Opérations de réhabilitation (site du triangle et des lagunes de l'ancienne cokerie de Marienau, de la verse de Cadacut, traitement du dépôt de cendres de Cote Gravelle, végétalisation du terril de Sainte-Fontaine et de celui de La Houve, réhabilitation de la zone des Gauthrins dans l'Aumance) ;

3. Opérations de démolition (tour d'extraction de Marienau, site de Merlebach, carreau du puits Gérard) ;

4. Diagnostic approfondi de Susville ;

5. Mise en place des mesures compensatoires prescrites (piézomètre, forage et sondage) :

6. ― réalisation de deux piézomètres profonds dans les anciennes concessions de Wendel et de Sarre-Moselle (Moselle) ;

7. ― réhabilitation de deux forages de dépollution à Diesen (Moselle) ;

8. ― prise en charge de deux forages de décompression dans la commune de Sankt-Nikolaus (Sarre-Allemagne) réalisés par Deutsche Stein Kohlen pour le compte de CdF dans le cadre d'un contrat d'amodiation ;

9. ― réalisation de quatre sondages de mesure thermographique sur le terril Saint-Martin à l'Aumance (Allier).

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