Arrêté du 20 décembre 2007 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

TexteArrêté du 20 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000017770717

Texte parentLEGITEXT000017770706

Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 décembre 2007 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →

1. La plaque signalétique des bateaux et engins de plaisance d'une longueur de coque inférieure à 24 mètres circulant ou stationnant en eaux intérieures doit répondre aux dispositions prévues dans la division relative aux navires de plaisance du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.