1. Sont exclues du champ d'application du présent arrêté les embarcations mues exclusivement par l'énergie humaine non soumises aux dispositions du décret du 4 juillet 1996 susvisé, notamment les canoës, kayaks, embarcations pneumatiques de plage sans moteur, engins à pédales et embarcations destinées à la pratique du sport de l'aviron.
Arrêté du 20 décembre 2007 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.
TexteArrêté du 20 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017770719
Texte parentLEGITEXT000017770706
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