Décret n°2007-1831 du 24 décembre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2007.

TexteDécret n°2007-1831 du 24 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017771577
Texte parentLEGITEXT000017771574
Référencearticle 1 du décret n°2007-1831 du 24 décembre 2007 (version du 29 décembre 2007)Légifrance →

1. Il est créé le label « Qualité français langue étrangère » afin d'identifier, de reconnaître et de promouvoir les centres de français langue étrangère dont l'offre linguistique et les services présentent des garanties de qualité.

2. Les centres de français langue étrangère publics, privés et associatifs implantés sur le territoire français peuvent demander et recevoir ce label dans les conditions définies ci-après.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000017771577, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.