1. La labellisation des centres de français langue étrangère est conduite par une commission interministérielle assistée d'un conseil d'orientation. Le France Education international apporte son concours à cette procédure dans les conditions fixées à l'article 6.
Décret n°2007-1831 du 24 décembre 2007 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 3 août 2020.
TexteDécret n°2007-1831 du 24 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000042207956
Texte parentLEGITEXT000017771574
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