Décret n°2007-1831 du 24 décembre 2007 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 3 août 2020.

TexteDécret n°2007-1831 du 24 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000042207948
Texte parentLEGITEXT000017771574
Référencearticle 6 du décret n°2007-1831 du 24 décembre 2007 (version du 3 août 2020)Légifrance →

1. France Education international assure la mise en oeuvre du dispositif de labellisation des centres de français langue étrangère implantés sur le territoire français.

2. Il est chargé de sa gestion administrative et financière. A cet effet, son conseil d'administration fixe, sur proposition du directeur de France Education international, le montant de la cotisation annuelle que chaque centre acquitte pour bénéficier du label Qualité français langue étrangère .

3. Il est chargé du recrutement et de la formation des auditeurs.

4. Il instruit les dossiers des centres candidats.

5. Il prépare les réunions de la commission interministérielle et du conseil d'orientation et assure le secrétariat permanent de ces deux commissions.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042207948, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.