Décret n°2007-1831 du 24 décembre 2007 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2007.

TexteDécret n°2007-1831 du 24 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017771583
Texte parentLEGITEXT000017771574
Référencearticle 7 du décret n°2007-1831 du 24 décembre 2007 (version du 29 décembre 2007)Légifrance →

1. Le label « Qualité français langue étrangère » est accordé pour une durée maximale de quatre ans. Il peut être renouvelé dans les conditions prévues à l'article 2. Il peut être retiré dans les mêmes formes si les conditions au vu desquelles il a été délivré ne sont plus remplies.

2. La liste des centres de français langue étrangère qui ont obtenu ce label est publiée chaque année au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000017771583, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.