1. Le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2007-1831 du 24 décembre 2007 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 29 décembre 2007.
TexteDécret n°2007-1831 du 24 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017771585
Texte parentLEGITEXT000017771574
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