Arrêté du 7 décembre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2007.

TexteArrêté du 7 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000017771697

Texte parentLEGITEXT000017771686

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 décembre 2007 (version du 27 décembre 2007)Légifrance →

1. Le tableau constitutif de l'annexe à l'arrêté du 4 mars 1996 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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