Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
2. INDICE DE DATE de la norme
3. OBJET DE LA NORME
4. DATE DE DÉPART de l'obligation de conformité (1)
5. CONDITIONS particulières ou applications exclues 1 2 3 4 5
6. NF D 36-104 (mars 1975)
7. Tuyaux flexibles à embouts rapportés à base d'élastomères pour le raccordement des appareils à usage domestique utilisant certains des combustibles gazeux
8. 8 mars 1976
9. 8 mars 1975
10. NF D 36-104 (modificatif 2, novembre 1978)
11. Tuyaux flexibles à embouts rapportés à base d'élastomères pour le raccordement des appareils à usage domestique utilisant certains des combustibles gazeux
12. 1er décembre 1978
13. 1er décembre 1978
14. NF D 36-104 (modificatif 4, janvier 1983)
15. Tuyaux flexibles à embouts rapportés à base d'élastomères pour le raccordement des appareils à usage domestique utilisant certains des combustibles gazeux
16. 1er février 1986
17. 1er février 1984
18. NF D 36-107 (décembre 1994)
19. Tuyaux flexibles à base de tube polyamide 11 ou 12 pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant des combustibles gazeux distribués par réseaux
20. 1er février 1998
21. 1er février 1995
22. NF D 36-109 (décembre 1989)
23. Abouts porte-caoutchouc et bouchons destinés à être montés sur certains appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux de la 3e famille distribués par récipients
24. 1er janvier 1992
25. 1er janvier 1992
26. XP D 36-110 (février 2000)
27. Ensembles de raccordement constitués à partir de tubes souples conformes à NF D 36-101 et équipés de dispositifs de serrage pour appareils ménagers à butane et à propane
28. 1er juillet 2000
29. 1er juillet 2000
30. NF D 36-111 (décembre 1989)
31. Abouts porte-caoutchouc et bouchons destinés à être montés sur certains appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux et sur les robinets muraux à raccord mâle G 1 / 2 B
32. 1er janvier 1992
33. 1er janvier 1992
34. XP D 36-112 (février 2000)
35. Tuyaux flexibles à base de tuyau caoutchouc (avec armature) pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant le butane ou le propane
36. 1er juillet 2000
37. 1er juillet 2000
38. XP D 36-115 (décembre 2006)
39. Tuyaux flexibles à base de tuyau caoutchouc (avec armature) pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant le butane ou le propane alimentés à partir de bouteilles ou de citernes individuelle
40. 1er novembre 2007
41. 1er novembre 2007
42. NF D 36-121 (décembre 1994)
43. Tuyaux flexibles métalliques onduleux pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux
44. 1er février 1998
45. 1er février 1995
46. NF D 36-121 (amendement A1 novembre 1996)
47. Tuyaux flexibles métalliques onduleux pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux
48. 1er février 1999
49. 1er février 1997
50. NF D 36-123 (juin 2001)
51. Tuyaux flexibles métalliques onduleux, autres que les flexibles relevant des normes NF D 36-121 et NF D 36-125, pour le raccordement externe des appareils utilisant les combustibles gazeux
52. 1er janvier 2002
53. 1er janvier 2002
54. NF D 36-124 (décembre 1994)
55. Raccords rapides avec obturation automatique destinés au raccordement externe par tuyaux flexibles des appareils utilisant les combustibles gazeux, autres que les appareils de cuisson, lave-linge et sèche-linge domestiques
56. 1er décembre 1997
57. 1er janvier 1996
58. NF D 36-125 (décembre 1995)
59. Tuyaux flexibles métalliques onduleux pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant le butane et le propane distribués par récipients
60. 1er décembre 1998
61. 1er décembre 1996
62. XP D 36-126 (août 1997)
63. Tubes souples homogènes à base de caoutchouc de diamètre intérieur 12 mm, pour raccordement des appareils mobiles à usage non domestique pour utilisation dans les domaines tertiaires et industriels notamment dans les laboratoires de recherche et d'enseignement, utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux
64. 1er juillet 2000
65. 1er juillet 2000
66. XP D 36-126 / A1 (mars 2002)
67. Tubes souples homogènes à base de caoutchouc de diamètre intérieur 12 mm, pour raccordement des appareils mobiles à usage non domestique pour utilisation dans les domaines tertiaires et industriels notamment dans les laboratoires de recherche et d'enseignement, utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux
68. 1er mai 2002
69. 1er mai 2002
70. Extension aux tubes souples de diamètre intérieur 6 mm.
71. NF EN 12864 (D 36-307) (avril 2002)
72. Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg / h et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leur mélange
73. 1er avril 2005
74. 1er avril 2002
75. A appliquer avec XP M 88-778.
76. NF EN 12864 / A1 (D 36-307 / A1) (mai 2004)
77. Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg / h et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leur mélange
78. 1er septembre 2007
79. 1er septembre 2006
80. NF EN 12864 / A2 (D 36-307 / A21) (décembre 2005)
81. Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg / h et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leur mélange
82. 1er septembre 2007
83. 1er septembre 2006
84. NF EN 13785 (D 36-308) (novembre 2005)
85. Détendeurs de débit inférieur ou égal à 100 kg / h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, autres que les détendeurs relevant de l'EN 12864, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leur mélange
86. 1er septembre 2007
87. 1er septembre 2006
88. A appliquer avec XP M 88-779.
89. NF EN 13786 (D 36-310) (octobre 2004)
90. Inverseurs automatiques de débit inférieur ou égal à 100 kg / h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, et leurs dispositifs de sécurité associés, pour butane, propane ou leur mélange
91. 1er septembre 2007
92. 1er septembre 2006
93. A appliquer avec XP M 88-779.
94. XP D 30-506 (août 1999)
95. Appareils à combustion utilisant les combustibles gazeux, non visés par la directive européenne 90 / 396 / CEE concernant les appareils à gaz, et non concernés par une norme spécifique. ― Exigences essentielles de sécurité et utilisation rationnelle de l'énergie
96. 1er juillet 2000
97. 1er juillet 2000
98. NF E 29-134 (mai 2004)
99. Déclencheurs de sécurité à robinet d'arrêt incorporé et à deux raccords union G 1 / 2 mâles pour appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux
100. 1er septembre 2007
101. 1er septembre 2006
102. XP E 29-135 (août 1999)
103. Robinetterie de gaz, basse pression. ― Robinets à tournant sphérique et robinets à tournant conique à fond plat destinés à être man uvrés manuellement pour les installations de gaz des bâtiments. ― Pression maximale de service inférieure ou égale à 500 mbar
104. 1er mai 2002
105. 1er juillet 2000
106. XP E 29-140 (décembre 1999)
107. Robinets de commande pour appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux. ― Robinets de sécurité (à obturation automatique intégrée)
108. 31 décembre 2000
109. 1er juillet 2000
110. XP E 29-141 (août 1999)
111. Robinetterie de gaz, moyenne pression. ― Robinets à tournant sphérique et robinets à tournant conique à fond plat destinés à être man uvrés manuellement pour les installations de gaz des bâtiments. ― Pression maximale de service de 5 bar
112. 1er mai 2002
113. 1er juillet 2000
114. XP E 29-142 (janvier 2005)
115. Robinetterie de gaz, moyenne pression. ― Robinets dits poussoirs (types F et F1)
116. 1er septembre 2007
117. 1er septembre 2006
118. XP E 29-190-2 (juillet 2006)
119. Appareils de régulation de pression de gaz (régulateurs) pour réseaux de distribution et branchements. ― Partie 2 : Régulateurs de type B
120. 1er novembre 2010
121. 1er novembre 2007
122. NF E 29-532 (octobre 2005)
123. Installations de gaz. ― Raccords démontables à joints plats destinés à être installés sur les tuyauteries pour installations de gaz
124. 1er septembre 2007
125. 1er septembre 2006
126. NF E 29-533 (octobre 2005)
127. Installations de gaz combustibles.-Exigences pour le choix des joints plats d'étanchéité utilisés dans les installations de gaz combustibles distribués en réseaux ou par récipients
128. 1er septembre 2007
129. 1er septembre 2006
130. XP M 88-771 (août 2004)
131. Robinets destinés à être man uvrés manuellement pour les installations de gaz des bâtiments
132. 1er septembre 2007
133. 1er septembre 2006
134. NF EN 751 (novembre 1997)
135. Matériaux d'étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1re, 2e et 3e famille et de l'eau chaude
136. 1er mai 2001
137. 1er juillet 2000
138. Pour applications gaz uniquement.
139. NF M 88-768 (décembre 1980)
140. Installations d'hydrocarbures liquéfiés en récipients. ― Flexibles de raccordement pour phase gazeuse
141. 1er janvier 1996
142. 1er janvier 1996
143. XP M 88-778 (avril 2004)
144. Installations d'hydrocarbures liquéfiés en bouteilles. ― Détendeurs basse pression à réglage fixe, directement connectés à une bouteille de butane ou de propane commercial, à usage domestique
145. 1er septembre 2007
146. 1er septembre 2006
147. XP M 88-779 (avril 2004)
148. Installations d'hydrocarbures liquéfiés. ― Détendeurs et inverseurs automatiques pour installations domestiques de butane ou de propane à pression de détente jusqu'à 4 bar de débit inférieur ou égal à 100 kg / h
149. 1er novembre 2010
150. 1er novembre 2010
151. NF D 36-100 (août 1999)
152. Tuyaux flexibles à base de tube caoutchouc (sans armature) pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux
153. 1er juillet 2000
154. 1er juillet 2000
155. NF D 36-102 (mai 1999)
156. Tubes souples homogènes à base de caoutchouc de diamètre intérieur 15 mm, de diamètre intérieur 12 mm avec une extrémité évasée à 15 mm, de diamètre intérieur 15 mm avec une extrémité évasée à 20 mm, équipés de dispositifs de serrage, pour raccordement des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux
157. 1er juillet 2000
158. 1er juillet 2000
159. NF D 36-103 (juin 2001)
160. Tuyaux flexibles à base de tuyau caoutchouc (avec armature) pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux
161. 1er janvier 2002
162. 1er janvier 2002
163. NF EN 593 (E29-430) (mars 1998)
164. Robinetterie industrielle. ― Robinets métalliques à papillon
165. 1er novembre 2001
166. 1er novembre 2001
167. Pour applications gaz uniquement.
168. EN 1555-1 (avril 2003)
169. Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. ― Polyéthylène (PE). ― Partie 1 : généralités
170. 1er septembre 2007
171. 1er septembre 2006
172. EN 1555-2 (avril 2003)
173. Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. ― Polyéthylène (PE). ― Partie 2 : tubes
174. 1er septembre 2007
175. 1er septembre 2006
176. NF EN 1555-3 / A1 (octobre 2005)
177. Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. ― Polyéthylène (PE). ― Partie 3 : raccords
178. 1er septembre 2007
179. 1er septembre 2006
180. NF EN 1555-4 (avril 2003)
181. Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. ― Polyéthylène (PE). ― Partie 4 : robinets
182. 1er septembre 2007
183. 1er septembre 2006
184. NF EN 1555-5 (avril 2003)
185. Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. ― Polyéthylène (PE). ― Partie 5 : aptitude à l'emploi du système
186. 1er septembre 2007
187. 1er septembre 2006
188. NF T54-969 (décembre 2004)
189. Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. ― Polyéthylène (PE). ― Accessoires électrosoudables. ― Temps de sécurité du cycle de soudage
190. 1er septembre 2007
191. 1er septembre 2006
192. NF T54-972 (janvier 2004)
193. Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. ― Polyéthylène (PE). ― Robinets. ― Plage angulaire d'étanchéité et spécifications dimensionnelles complémentaires
194. 1er septembre 2007
195. 1er septembre 2006
196. (1) Colonne 3 : cas des matériels d'un modèle en vente sur le marché français à la date de publication de l'arrêté d'homologation de la norme ou de l'arrêté fixant les dates de mise en application obligatoire de la norme. Cas des matériels pour lesquels à cette même date une procédure est en cours pour faire reconnaître leur conformité à la norme précédente en vigueur. Colonne 4 : cas des matériels correspondant à des modèles non commercialisés sur le marché français à la date de publication de l'arrêté d'homologation de la norme ou de l'arrêté fixant les dates de mise en application obligatoire de la norme.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 mars 1996 : art. Ann.