Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
2. 1.A l'article 12, le paragraphe 1, second alinéa, est remplacé par le texte suivant :
3. « Le choix de l'articulation avec le PDR se fait au niveau de l'organisation de producteurs et non au niveau de chaque producteur.L'organisation de producteurs peut cependant, pour des raisons dûment justifiées, adapter l'articulation par groupe d'adhérents appartenant à une même circonscription administrative (région, voire département).»
4. 2.L'annexe II, point 1, est remplacé par le texte suivant : « coûts liés aux plants dans le cas des cultures pérennes (plantes vivaces, arbres, arbustes), y compris les coûts de plantation dans le cadre d'un forfait approuvé en application de l'article 12 du présent arrêté, en cohérence avec les orientations contenues dans la circulaire des aides nationales à la rénovation du verger ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1 décembre 2005
Divisions : Art. 12, Annexe II