Arrêté du 17 décembre 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2007.

TexteArrêté du 17 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017774672
Texte parentLEGITEXT000017774653
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 décembre 2007 (version du 27 décembre 2007)Légifrance →

1. Le point 1 de l'article 1er du présent arrêté est d'application à partir des fonds opérationnels 2008.

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