Décret n°2007-1857 du 26 décembre 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 mars 2008.

TexteDécret n°2007-1857 du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000018250551
Texte parentLEGITEXT000017779372
Référencearticle 3 du décret n°2007-1857 du 26 décembre 2007 (version du 9 mars 2008)Légifrance →

1. Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de l' académie de Clermont-Ferrand sont dévolus à l'université Clermont-Ferrand-II.

2. Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université Clermont-Ferrand-II.

3. Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand sont inscrits à l'université Clermont-Ferrand-II.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018250551, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.