1. Le compte financier de l'institut universitairee de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand relatif à l'exercice 2007 est établi par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'institut et approuvé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé du budget.
Décret n°2007-1857 du 26 décembre 2007 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2007.
TexteDécret n°2007-1857 du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017779403
Texte parentLEGITEXT000017779372
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.