Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 décembre 2007 (version du 29 décembre 2007)Légifrance →
1. En cas de changement d'organisme de référence, l'agent, actif ou retraité, transmet à l'organisme de référence le justificatif mentionné à l'article 1er, ainsi que sa durée d'affiliation depuis la date la plus récente entre le renouvellement de la dernière convention et sa dernière adhésion.
2. L'organisme de référence lui applique alors le coefficient de majoration figurant sur le justificatif.
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