Article 1 LEGIARTI000017783996
A modifié :
- Arrêté du 5 novembre 1997 : art. 4, art. 3
A abrogé :
- Arrêté du 5 novembre 1997 : art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 2007
NatureArrêté
Signé le29 novembre 2007
Publié le27 décembre 2007
Articles2 articles en vigueur
NORDEVT0766964A
IdentifiantLEGITEXT000017783989
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, modifié par le décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1997 modifié portant création d'une commission des téléphériques ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports modifié par l'arrêté du 21 mars 2007,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000017783998
1. Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 novembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports ferroviaires et collectifs, P. Vieu
Textes cités liens · DILA5
arrêté du 21 mars 2007
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 décembre 2007).