Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 novembre 1997 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « jusqu'au 31 décembre de la troisième année de leur mandat » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 9 juin 2009 ».
3. II. - L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 4. - La commission comprend, outre son président et son président délégué :
5. ― six représentants désignés par le ministre chargé des transports, dont trois représentants de la direction des transports ferroviaires et collectifs, un représentant de l'inspection générale du travail des transports, un représentant d'une mission d'inspection générale intervenant sur des zones de montagne et un représentant des services déconcentrés ;
6. ― un représentant désigné par le ministre chargé du tourisme ;
7. ― un représentant désigné par le ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ;
8. ― un représentant désigné par le ministre chargé de l'industrie ;
9. ― un représentant désigné par le ministre de l'intérieur (direction générale des collectivités locales) ;
10. ― deux représentants des associations représentatives des élus de la montagne ;
11. ― trois représentants des exploitants de remontées mécaniques ;
12. ― deux représentants des constructeurs de remontées mécaniques ;
13. ― un représentant des maîtres d'uvre de remontées mécaniques ;
14. ― un représentant des bureaux de contrôle technique ;
15. ― trois représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés des exploitants de remontées mécaniques ;
16. ― deux représentants des associations des usagers ;
17. ― deux personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des transports. »
18. III. - L'article 6 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 novembre 1997 : art. 4, art. 3
A abrogé :
- Arrêté du 5 novembre 1997 : art. 6