Décret n°2007-1829 du 24 décembre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2007.

TexteDécret n°2007-1829 du 24 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000017785231

Texte parentLEGITEXT000017785213

Référencearticle 1 du décret n°2007-1829 du 24 décembre 2007 (version du 29 décembre 2007)Légifrance →

1. Le décret du 15 février 1988 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 25 du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.