Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1829 du 24 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017785259
Texte parentLEGITEXT000017785213
Référencearticle 15 du décret n°2007-1829 du 24 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 32-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 32-1.-Les agents non titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif occupant un emploi permanent à temps complet, admis à exercer leurs fonctions à temps partiel en application de l'article 3-1 de l'ordonnance n° 82-298 du 31 mars 1982, sont régis, outre les dispositions de ladite ordonnance, par les dispositions du titre VII du présent décret et du décret du 29 juillet 2004 susmentionné. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°88-145 du 15 février 1988 : art. 32-1
Aller plus loin
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