Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1829 du 24 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017785269
Texte parentLEGITEXT000017785213
Référencearticle 17 du décret n°2007-1829 du 24 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 33 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « d'accident du travail », sont ajoutés les mots : « , de maladie professionnelle » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, après les mots : « au terme de », sont ajoutés les mots : « ses fonctions ou de ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°88-145 du 15 février 1988 : art. 33
Aller plus loin
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