Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1829 du 24 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017785234
Texte parentLEGITEXT000017785213
Référencearticle 2 du décret n°2007-1829 du 24 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article 1er, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
2. « Elles s'appliquent également aux agents recrutés :
3. « 1° En application des septième et huitième alinéas de l'article 38 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, dans les conditions prévues par l'article 10 du décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 ;
4. « 2° En application des deux premiers alinéas de l'article 20 de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 susvisée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°88-145 du 15 février 1988 : art. 1
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