Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1829 du 24 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017785243
Texte parentLEGITEXT000017785213
Référencearticle 6 du décret n°2007-1829 du 24 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 13, après les mots : « d'accident du travail », sont ajoutés les mots : « , de maladie professionnelle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°88-145 du 15 février 1988 : art. 13
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.