Décret n°2007-1829 du 24 décembre 2007 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-1829 du 24 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017785247
Texte parentLEGITEXT000017785213
Référencearticle 7 du décret n°2007-1829 du 24 décembre 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 14, le mot : « soit » est inséré après le tiret.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°88-145 du 15 février 1988 : art. 14

Aller plus loin

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