Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1829 du 24 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017785245
Texte parentLEGITEXT000017785213
Référencearticle 8 du décret n°2007-1829 du 24 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 14-1, les mots : « un département d'outre-mer, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises ou à l'étranger » sont remplacés par les mots : « les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie, ou à l'étranger », et les mots : « aux articles 63 ou 100-3 du code de la famille et de l'aide sociale » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 225-2 et L. 225-17 du code de l'action sociale et des familles ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°88-145 du 15 février 1988 : art. 14-1
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