Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au I de l'article 1er, le nombre : « 3 500 » est remplacé par le nombre : « 2 000 » et le nombre : « 20 000 » est remplacé par le nombre : « 10 000 » ;
3. 2° Au II du même article :
4. a) Le c est ainsi rédigé :
5. « c) Les centres interdépartementaux de gestion mentionnés aux articles 17 et 18 de la loi du 26 janvier 1984 précitée sont assimilés à un département de plus de 900 000 habitants ; » ;
6. b) Le d est supprimé ;
7. c) Au f, le nombre : « 20 000 » est remplacé par le nombre : « 10 000 » ;
8. d) Après le f, est ajouté un g ainsi rédigé :
9. « g) Les centres communaux d'action sociale et les centres intercommunaux d'action sociale dont l'importance du budget de fonctionnement et le nombre et la qualification des agents à encadrer le permettent sont assimilés à des communes de plus de 10 000 habitants. »
10. 3° Aux articles 2,7 et 12-2, le nombre : « 3 500 » est remplacé par le nombre : « 2 000 » et le nombre : « 20 000 » est remplacé par le nombre : « 10 000 » ;
11. 4° A l'article 8, le nombre : « 5 000 » est remplacé par le nombre : « 2 000 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 : art. 1, art. 2, art. 7, art. 12-2, art. 8