Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 90-126 du 9 février 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le dernier alinéa de l'article 3 est ainsi rédigé :
3. « En outre, ils peuvent occuper les emplois de directeur des services techniques des villes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 10 000 à 40 000 habitants.»
4. 2° Le dernier alinéa de l'article 4 est ainsi rédigé :
5. « En outre, ils peuvent occuper les emplois de directeur des services techniques des villes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 10 000 à 40 000 habitants ainsi que l'emploi de directeur général des services techniques des villes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 à 80 000 habitants. »
6. 3° Au dernier alinéa de l'article 5, le nombre : « 80 000 » est remplacé par le nombre : « 40 000 » ;
7. 4° Au 2° de l'article 8, après les mots : « des communes », sont insérés les mots : « ou des établissements publics de coopération intercommunale » ;
8. 5° Au dernier alinéa de l'article 15, le mot : « titularisation » est remplacé par le mot : « nomination » ;
9. 6° Les deux derniers alinéas de l'article 23 sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°90-126 du 9 février 1990 : art. 3, art. 4, art. 5, art. 8, art. 15, art. 23