Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1828 du 24 décembre 2007
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois administratifs de direction
IdentifiantLEGIARTI000017787636
Texte parentLEGITEXT000017787604
Référencearticle 4 du décret n°2007-1828 du 24 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 88-546 du 6 mai 1988 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au b, au c et au d, les mots : « 20 000 habitants » sont remplacés par les mots : « 10 000 habitants pour l'emploi de directeur et 20 000 habitants pour l'emploi de directeur adjoint ;» ;
3. 2° Après le f, est ajouté un g ainsi rédigé :
4. « g) Centres communaux d'action sociale et centres intercommunaux d'action sociale, sous réserve que l'importance de leur budget de fonctionnement et le nombre et la qualification des agents à encadrer permettent de les assimiler à des communes de plus de 10 000 habitants pour l'emploi de directeur et de plus de 20 000 habitants pour l'emploi de directeur adjoint. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°88-546 du 6 mai 1988 : art. 1
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